LES ÉTUDES DE DROIT COMPARÉ

Juriscope collabore avec les services du ministère de la Justice et accompagne le processus d’amélioration du droit en réalisant, à la demande du ministère, des études de droit comparé en langue française sur les thématiques qui lui sont indiquées afin d’accompagner les projets de réforme du Gouvernement. Ces études sont mises gratuitement à la disposition de la communauté universitaire et du grand public.

Les champs d’intervention sont, quant au droit matériel, extrêmement larges. Pour ne citer que quelques exemples : les baux d’habitation et d’expulsion locative (Allemagne, Angleterre  et Pays de Galles, Belgique, Espagne, Pologne, Suisse) ; les syndics de copropriété (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Canada (Québec), Espagne, Italie) ; Les pollutions maritimes : infractions, peines, responsabilité civile (Lituanie, Malte, Maroc, Russie, Turquie) ; les pratiques cultuelles en milieu carcéral (Allemagne, Angleterre, Espagne, Italie, Pays-Bas, Suède) ou la justice restaurative, dispositifs et méthodes favorisant la rencontre entre les victimes et les auteurs d’infraction (Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, Royaume-Uni).

En vingt ans, Juriscope a réalisé ainsi une centaine de monographies. Son savoir-faire (recherche d’informations ou de textes étrangers, coordination de programmes de recherche internationaux, rédaction de note de synthèse) peut être mis à disposition des laboratoires de recherche, des partenaires de l’unité ou de toute personne intéressée.

Deux ingénieurs de recherche assurent la coordination scientifique et la rédaction des études en étroite collaboration avec les chercheurs associés aux projets.

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